Conditions Générales
Dernière mise à jour : Janvier 2024
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web de Pinha Mansa, Lda. et la prestation de services textiles. L’utilisation de notre site et la souscription à nos services impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Identification de l’Entreprise
Dénomination : Pinha Mansa, Lda.
Siège : Rua do Passal N° 46-Beiriz, 4495-386 Póvoa de Varzim
N° TVA : [Numéro d’identification fiscale]
Registre du Commerce : Registre du Commerce de Póvoa de Varzim
Email : geral@pinhamansa.com
Téléphone : +351 252 696 283
3. Services Fournis
Pinha Mansa propose des services de confection textile, notamment :
Conception et développement de produits textiles
Modélisme et création de prototypes
Production en série de vêtements
Contrôle qualité
Finition et emballage
4. Conditions de Prestation de Services
Les services sont fournis après acceptation d’une proposition commerciale par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la disponibilité des matériaux. Pinha Mansa s’engage à respecter les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles.
5. Prix et Paiement
Les prix sont établis en fonction des spécifications du projet et sont valables 30 jours. Le paiement est effectué selon les conditions établies dans la proposition commerciale. En cas de non-paiement, des intérêts de retard seront appliqués au taux légal en vigueur.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site web, y compris textes, images, logos et design, appartiennent à Pinha Mansa ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
Pinha Mansa s’engage à fournir ses services avec la plus grande qualité et professionnalisme. Notre responsabilité se limite à la valeur du contrat. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou du manque à gagner.
8. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Résolution des Conflits
Tout litige sera résolu de préférence à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Póvoa de Varzim, avec renonciation expresse à tout autre.
10. Modifications
Pinha Mansa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur après leur publication sur le site web.
Des questions sur les Conditions Générales ?
Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez-nous à l’adresse geral@pinhamansa.com ou au +351 252 696 283.
